LÉGAL

Mentions Légales

Le site grandiretreussir.com est un blog édité par Quentin Boulet dans le but d’aider les individus à grandir et réussir dans leur développement personnel. Pour plus d’informations, merci de visiter la page « À Propos ». Grandir & Réussir fait partie de l’entreprise CORESCO.

1. CONTACT

Vous pouvez contacter notre équipe par mail via le formulaire de cette page.

2. HÉBERGEMENT

OVH.COM

OVH Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Il est interdit de recueillir ou de faire utilisation des données personnelles présentes sur ce site.

Il est strictement interdit de copier le contenu de ce blog et de le publier sur un autre blog sans l’accord de l’auteur.

Il est conseillé de se référer régulièrement à la présente page, qui est susceptible dévolution.

Toute information sur ce site est donnée à titre indicatif. Ces informations peuvent s’avérer inexactes, le site ne peut en être tenu pour responsable.

Le présent site est susceptible d’utiliser d’autres cookies et les outils de statistiques peuvent également prendre connaissance de données vous concernant (notamment : adresse i.p., page d’entrée, page de sortie, système d’exploitation utilisé, navigateur utilisé, horaire de consultation).

Les prestations et services proposés sur le site grandiretreussir.com le sont à titre d’information et de divertissement et ne saurait être considéré comme émanant d’un professionnel de la finance tel que, à titre d’exemple, un expert comptable, avocat fiscaliste, conseiller en gestion de patrimoine indépendant.
 
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par le site grandiretreussir.com et la responsabilité de la société CORESCO de son gérant et/ou associés, de ses préposés et/ou de tout autre personne intervenant à l’occasion de l’un quelconque des prestations et services proposés sur le site grandiretreussir.com, ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit.

Comme outil de statistiques, ce site utilise notamment Google Analytics. Il est imposé aux sites utilisant ce service de mentionner un texte type pour les visiteurs, texte qui est inséré dans le paragraphe suivant et entre des guillemets :

« Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. ( » Google « ). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »

De plus, grandiretreussir.com est une entité de l’entreprise CORESCO et répond aux mêmes conditions générales de vente. Vous les trouverez sur le site de CORESCO et ci-dessous.

4. ENTREPRISE

CORESCO

7 rue de la croix

7870 Bauffe

BELGIUM

TVA: BE0655720790

5. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/accessible. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.

Si vous participez à un programme à abonnement, vous pouvez à tout moment l’annuler via votre compte Paypal, dans vos préférences de règlement.

Lorsqu’une garantie est proposée en cas d’absence de résultats lors de la vidéo de présentation d’un produit, celle-ci est uniquement valide dans un délai de 90 jours maximum. Sans précision de durée lors de la vidéo de présentation du produit, celle-ci sera automatiquement de 30 jours.

6. RÈGLEMENT SÉCURISÉ

Le paiement des formations et programmes se fait grâce au leader mondial du paiement en ligne Paypal. Les règlements sont sécurisés et en cas de questions vous pouvez me contacter directement par email dans la section contact ou via l’espace membre si vous participez déjà à un programme.

7. RGPD – POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES APPLICABLE A COMPTER DU 25 mai 2018

Article 1 – Introduction – Politique de protection des données personnelles

CORESCO construit avec ses lecteurs et membres des relations durables, basées sur la confiance mutuelle : préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles est donc une priorité pour CORESCO.

CORESCO s’engage à respecter toutes les dispositions réglementaires et législatives belges et européennes relatives à la protection des données personnelles.

CORESCO garantit la protection des données personnelles de ses lecteurs et membres :

  • Chacun reste maître de ses données. CORESCO n’en dispose pas librement.
  • Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Article 2 – Politique de protection des données personnelles – évolutions

La présente Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Mais les données personnelles de l’utilisateur seront systématiquement traitées en accord avec la politique en vigueur au moment de leur collecte, exception faite d’une prescription légale imposée qui viendrait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

Article 3 – Origine des données et collecte

Les données sont directement collectées auprès des utilisateurs suite à leur inscription de leur propre gré à une téléconférence, un événement, une newsletter ou autres sites internet.

Article 4 – Finalité des données

  1. Les données collectées servent à tenir l’usager, lecteur ou membre, informé des dernières nouveautés et événements organisés par CORESCO. Elles peuvent également servir à un contact personnalisé pour la présentation des services proposés par CORESCO.
  2. Type de données récoltées

Les données suivantes peuvent être récoltées par CORESCO – Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse email, adresse postale…

Article 5 – Non-communications des données personnelles de l’utilisateur

En aucun cas, les Données Personnelles de l’utilisateur ne seront transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires externes. CORESCO ne vend aucune information à des partis tiers. La seule utilisation des données de l’utilisateur est faite par les sociétés CORESCO et celles de son réseau direct.

Article 6 – Temps de conservation des données

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

Article 7 – Nous contacter

En cas de questions ou des réclamations concernant le respect par CORESCO de la présente Politique, les utilisateurs peuvent nous contacter à : contact@coresco.eu.

Si l’utilisateur souhaite que ses données soient intégralement supprimées, il peut également nous contacter à info@contact@coresco.eu.

Conditions Générales de Vente

 

Pour rappel, Grandir et Réussir est une entité de CORESCO.

Á cause de l’appel d’offre et/ou la commande du client, les présentes conditions de vente sont considérées comme explicitement acceptées, sauf indication contraire écrite, et avec renonciation à ses propres conditions en question.

Art. 1 : Application des conditions générales

1.1      Sauf convention écrite contraire, les présentes conditions générales sont seules applicables au contrat entre CORESCO et le cocontractant.  Si une convention contraire est stipulée, les présentes conditions générales restent invariablement applicables.

1.2      L’acceptation de ces conditions générales par le cocontractant est obligatoire, quelles que soient ses propres conditions générales.

Art. 2 : Responsabilité du client à l’organisation d’un événement

2.1      Le cocontractant qui passe un ordre est supposé avoir le droit et l’autorisation à cet effet. Le cas échéant, lui et ses commettants, à l’exclusion de CORESCO , assument toute responsabilité vis-à-vis des tiers.

2.2      Comme le client est l’organisateur de l’événement et CORESCO le producteur engagé par lui, toutes les dépenses et les obligations de l’organisateur telles que les dépenses de publicité, d’impôts, de droits d’auteur, de SABAM, de permis, d’assurances et de précomptes professionnels d’artistes étrangers sont à sa charge.

2.3      L’organisateur déclare obéir à la loi concernant la soumission d’artistes éventuels à l’ONSS.

Art. 3 : Offre

3.1      Les offres de CORESCO sont valables pour une durée de 30 jours, sauf convention écrite contraire entre les parties.

3.2      Après ce délai, CORESCO se réserve le droit d’adapter son offre. L’offre sera considérée comme acceptée quand celle-ci est renvoyée signée pour accord par le cocontractant dans le délai mentionné de 30 jours à partir de la date de l’offre.

3.3      Les prix figurant sur les offres sont des estimations approchées. Ils sont soumis aux fluctuations des salaires et des prix qui y sont incorporés. Ils ne contiennent pas de frais de transport ni d’emballage, qui sont à charge du client, au risque duquel les biens sont transportés.

Art. 4 : Annulation de l’événement par CORESCO

4.1.     CORESCO se réserve le droit d’annuler un événement par décision unilatérale au cas où celui-ci risque de menacer ses employés, ses matériaux et/ou des tiers, au cas où les conditions atmosphériques peuvent perturber le bon déroulement de l’événement ou l’événement est interdit ou empêché pour n’importe quelle raison par des autorités administratives ou juridiques.

4.2.     Dans ces conditions, CORESCO ne peut pas être soumis à aucun type d’indemnisation. Dans ce cas, le cocontractant reste soumis au paiement des dépenses déjà faites pour le développement, le concept, la recherche et d’autres dépenses éprouvées.

4.3.     Ceci est aussi le cas si l’organisateur annule sa commande dans une phase ultérieure après avoir confirmé l’ordre (voir art. 10).

Art. 5 : Délai de livraison

5.1.     Chaque délai de livraison figurant sur l’offre n’est donné qu’à titre indicatif et ne peut jamais être invoqué contre CORESCO afin d’obtenir des intérêts, des indemnisations ou la nullité du contrat.

5.2      Les réclamations sont déclarées dans les cinq jours qui suivent la livraison à laquelle elles se rapportent, par lettre recommandée. Sinon, la livraison est considérée comme acceptée.

Art. 6 : Conditions d’exercice des activités

Sur simple demande de CORESCO, le client s’engage à fournir un certificat médical autorisant chaque participant à pratiquer les activités sportives commandées. CORESCO se réserve le droit de refuser un ou plusieurs participants à prendre part à une activité pour des raisons de sécurité, sans justification formelle. Le client est informé que le déroulement des activités sportives pourrait subir d’éventuelles modifications en raison soit d’un événement indépendant de la volonté de CORESCO, soit de décisions provenant des autorités compétentes concernées. Dans ces conditions, CORESCO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuelle modification ou annulation.

Art. 7 : Responsabilité

7.1.     CORESCO n’est pas responsable de dommage ou de destruction éventuelle d’objets du cocontractant et des participants, sauf si le dommage ou la destruction découle d’une grave négligence de la part de CORESCO.

7.2.     CORESCO n’est pas responsable de dommage subi par des tiers à la suite d’événements produit par lui. Le cocontractant s’engage à contracter une assurance qui couvre toute sa responsabilité civile pendant la durée de l’événement.

7.3      CORESCO décline toute responsabilité concernant la qualité normale du travail fourni dans un délai plus court que normal ou que convenu à la demande du client.

Art. 8 : Paiement

8.1.   En cas de non-paiement dans le délai convenu, CORESCO peut renoncer à la livraison après une mise en demeure écrite sans être obligé à payer une indemnisation.

8.2.   Les factures de CORESCO sont payables au comptant à Bauffe (Lens). Chaque facture qui n’est pas payée dans les 30 jours après la date de facturation produira de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 12% par an. En outre, le montant de la facture dû sera augmenté de plein droit et sans mise en demeure d’un remboursement forfaitaire de 12% s’élevant à 100 € au minimum.

8.3.   Les frais de recouvrement qui devraient être faits par CORESCO sont évalués forfaitairement à 12% du montant dû s’élevant à un minimum de 100 € et sont également à charge du cocontractant.

8.4.   Chaque contestation concernant la facturation ainsi que la conformité de la livraison doit être communiquée avec justification adéquate et par lettre recommandée au siège social CORESCO dans les huit jours qui suivent la date de facturation.

8.5.     Sauf convention contraire écrite, les conditions de paiement sont :

  * de cent pour cent (100%) du prix total au moment de l’acceptation de l’offre par le cocontractant. Ceci est 100% pour les clients étrangers.

Art. 9 : Commandes modificatives ou supplémentaires

Une commande modificative, modifiée ou supplémentaire peut entraîner une augmentation du prix convenu et sera l’objet d’une facturation supplémentaire.

Art. 10 : Annulation par le cocontractant

10.1      En cas d’annulation (complète ou partielle) d’un contrat par décision unilatérale par le cocontractant, celui-ci reste soumis au paiement des frais déjà faits pour le concept, la recherche, etc. et à une indemnisation pour le profit manqué subi par CORESCO.

10.2      Cette indemnisation est déterminée forfaitairement à soixante pour cent (60%) du prix convenu ou du solde à facturer (en cas d’annulation pendant l’exécution, ceci consiste entre autres aux prestations déjà réalisées et courantes figurant sur le dossier).

10.3      Si le cocontractant annule moins d’une semaine avant l’événement, le montant total (100%) reste dû. Toutefois, si le cocontractant réserve le même événement à une date ultérieure au cours des douze mois suivants, le paiement de la facture précédente peut être considéré comme un acompte (après adaptations et augmentation des prix éventuelles), moyennant la déduction d’un montant forfaitaire égal à 25% de ladite facture précédente, destiné à couvrir les frais administratifs et autres engendrés par l’événement d’origine, et la déduction éventuelle des frais d’annulation de l’événement d’origine payés à des tiers (hôtels, …).

10.4      En cas d’annulation du contrat par CORESCO, celui-ci peut être obligé à payer une indemnisation, qui est déterminée selon les règles du droit commun, au cocontractant.

Art. 11 : Nullité

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des autres clauses de ces conditions générales.

Art. 12 : Compensation

CORESCO a le droit de compenser des créances vis-à-vis du contractant avec des créances éventuelles du cocontractant vis-à-vis de CORESCO.

Art. 13 : Publicité

13.1    CORESCO se réserve le droit d’utiliser les références des événements exécutés dans sa publicité, de façon descriptive comme visuelle, en dehors de l’interdiction écrite et explicite à cet effet du cocontractant.

13.2    Toutes idées, plans, concepts, créations ou n’importe quelle conception formulées, conçues ou crées par CORESCO pour l’exécution d’un ordre donné ou non, sont et restent sa propriété exclusive, sauf disposition contraire écrite et explicite. Elles ne peuvent être rendues publiques, appliquées et multipliées dans les limites de ce qui est autorisé et écrit par nous.

13.3    Chaque renvoi, contrefaçon, réédition ou n’importe quel usage, sans autorisation écrite, est interdit, sous peine d’un dédommagement qui s’élève à cinq fois le prix qui est normalement payé.

13.4    CORESCO a obtenu l’autorisation de revêtir ses créations d’une marque d’identité. Cette marque d’identité ne peut être omise à aucune condition, sauf après convention écrite réciproque.

13.5    Le client est le seul responsable de la distribution des créations, noms et textes publicitaires etc. et lui seul est civilement responsable en cas de poursuite judiciaire à cause de concurrence déloyale, contrefaçon, etc.

Art. 14 : Tribunal compétent

14.1      En cas de n’importe quelle contestation concernant le contrat entre CORESCO et le cocontractant, les tribunaux de Mons seront les seuls compétents, sauf convention écrite contraire.

14.2      Ceci est aussi applicable en cas d’effets acceptés.

14.3      Cet article s’applique aussi aux conventions passées avec les sujets de l’Union européenne, conformément au Traité E.E,X. du 24.09.1968 et le Traité de Lugano du 16.09.1988.

Art. 15 : Droit applicable

La réalisation, l’existence et les conséquences de la convention entre les parties ne sont fixées que par le droit belge et par les présentes conditions générales. En cas de contestation, les Tribunaux de Mons seront les seuls étant territorialement compétents.

Art. 16 : Dommages ou perte de matériel de CORESCO par le client

En cas de dommage ou de perte du matériel mis à disposition par CORESCO lors d’événements (tels que tablettes, smartphones, GPS, ordinateurs portables, projecteurs, kayaks et accessoires, Go Pro, …), toute objet perdue ou endommagée sera ajouté au prix actuel d’achat sur la facture de solde au client.

Art. 17 : RGPD – POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES APPLICABLE A COMPTER DU 25 mai 2018

17.1     Introduction – Politique de protection des données personnelles

CORESCO construit avec ses lecteurs et membres des relations durables, basées sur la confiance mutuelle : préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles est donc une priorité pour CORESCO.

CORESCO s’engage à respecter toutes les dispositions réglementaires et législatives belges et européennes relatives à la protection des données personnelles.

CORESCO garantit la protection des données personnelles de ses lecteurs et membres :

Chacun reste maître de ses données. CORESCO n’en dispose pas librement.

Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

17.2     Politique de protection des données personnelles – évolutions

La présente Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Mais les données personnelles de l’utilisateur seront systématiquement traitées en accord avec la politique en vigueur au moment de leur collecte, exception faite d’une prescription légale imposée qui viendrait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

17.3     Origine des données et collecte

Les données sont directement collectées auprès des utilisateurs suite à leur inscription de leur propre gré à une téléconférence, un événement, une newsletter ou autres sites internet.

17.4     Finalité des données

Les données collectées servent à tenir l’usager, lecteur ou membre, informé des dernières nouveautés et événements organisés par CORESCO. Elles peuvent également servir à un contact personnalisé pour la présentation des services proposés par CORESCO | Bâtisseur de Cultures d’Entreprises.

Type de données récoltées

Les données suivantes peuvent être récoltées par CORESCO – Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse email, adresse postale…

17.5     Non-communications des données personnelles de l’utilisateur

En aucun cas, les Données Personnelles de l’utilisateur ne seront transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires externes. CORESCO ne vend aucune information à des partis tiers. La seule utilisation des données de l’utilisateur est faite par les sociétés CORESCO et celles de son réseau direct.

17.6     Temps de conservation des données

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

17.7     Nous contacter

En cas de questions ou des réclamations concernant le respect par CORESCO de la présente Politique, les utilisateurs peuvent nous contacter à : contact @ coresco.eu.

Si l’utilisateur souhaite que ses données soient intégralement supprimées, il peut également nous contacter à contact @ coresco.eu.

Art. 18 : Suivi des prestations d’abonnement pour les coaching de leader et personal training

18.1 Tarification

Toutes les séances sont payables anticipativement ou au plus tard le jour de la prestation à CORESCO.

 18.2 Prestation de coaching de leader – 190€ HTVA

– Les prestations de départ (Package Start) sont à réaliser dans un laps de temps de 60 jours à compter de l’inscription.

– Les prestations de suivi (Package Follow Up) sont fixés avec votre coach pour une durée minimale d’un an avec des rencontres mensuelles. Si les rencontres n’ont pas lieu et/ou sont constamment postposées, nous ne pouvons pas garantir la bonne marche du suivi. De plus, toutes ces prestations s’arrêtent au terme des 12 mois et les séances sont considérés comme clôturées. 

 18.3 Prestation de personal training – 90€ HTVA

– Le package de base est fixé à 10 séances, le client a 15 semaines pour la réalisation de son package. Au-delà ce cette limite, les séances sont clôturées.

– Le client à toute liberté de prendre un abonnement à l’année où il paie 4 séances par mois. Dans ce cas précis, les paiements se font uniquement par domiciliation bancaire ou empreinte de carte via notre site Internet (MasterCard ou Visa).

– Les abonnements sont reconduis tacitement une fois l’an sauf demande d’arrêt complet par lettre recommandée adressée à CORESCO au 7, rue de la croix à 7870 Bauffe (Belgique).

Art. 19 :

 Les deux parties se déclarent d’accord avec les dispositions comme prévues dans ce contrat et ses annexes.

 

Politique de confidentialité (standard RGPD)

Sécurité et protection des données personnelles

Définitions :

L’Éditeur : Quentin Boulet et la société CORESCO.

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

Cookies

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Suppression du compte

Suppression du compte à la demande

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation des CGU

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;

Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;

Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

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